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Normes de conformité réglementaire


L'adoption des plans d'État approuvés par l'OSHA, des normes législatives de conformité et des politiques d'application ont permis une mise en œuvre dans plus de vingt-cinq États, à Porto Rico et dans les îles Vierges.

 « En 2010, le Bureau of Labor Statistics (BLS) a indiqué que les accidents mortels liés aux chutes ont diminué de 2 % en 2010 (de 645 en 2009 à 635 en 2010). Dans l'ensemble, les chutes mortelles ont diminué de 25 % par rapport au chiffre record de 847 chutes mortelles enregistré en 2007. Depuis 2007, les chutes mortelles dans le secteur de la construction privée ont diminué de 42 %. Les blessures mortelles résultant de collisions avec des objets ou des équipements ont également diminué, de 4 % en 2010, soit un total de 402. «  - Département américain du travail - Protection contre les chutes

Ces statistiques renvoient aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour prévenir les chutes accidentelles en adoptant une  législation complète en matière de conformité réglementaire.  

Les principes généraux de la protection contre les chutes sont les suivants :

Références en matière de conformité réglementaire

Exigences de l'OSHA

Remarque : Vingt-cinq États, Porto Rico et les îles Vierges disposent de plans d'État approuvés par l'OSHA et ont adopté leurs propres normes législatives de conformité et leurs politiques d'application. Dans la plupart des cas, ces États ont adopté des normes identiques à celles de l'OSHA fédérale. Toutefois, certains États ont adopté des normes différentes à ce sujet ou peuvent avoir des politiques d'application différentes. Industrie générale (29 CFR 1910)

Consensus réglementaire national

Remarque : Les points suivants ne font PAS partie des réglementations de conformité de l'OSHA. Cependant, ils offrent des conseils de leurs organisations d'origine en matière de protection des travailleurs. American National Standards Institute (ANSI)

Autres ressources sur la législation et la conformité réglementaire

Protection contre les chutes : Foire aux questions (FAQ). Université de Virginie, Santé et sécurité environnementales. Propose des questions-réponses sur les problèmes de sécurité en matière de chutes.