L'adoption des plans d'État approuvés par l'OSHA, des normes législatives de conformité et des politiques d'application ont permis une mise en œuvre dans plus de vingt-cinq États, à Porto Rico et dans les îles Vierges.
« En 2010, le Bureau of Labor Statistics (BLS) a indiqué que les accidents mortels liés aux chutes ont diminué de 2 % en 2010 (de 645 en 2009 à 635 en 2010). Dans l'ensemble, les chutes mortelles ont diminué de 25 % par rapport au chiffre record de 847 chutes mortelles enregistré en 2007. Depuis 2007, les chutes mortelles dans le secteur de la construction privée ont diminué de 42 %. Les blessures mortelles résultant de collisions avec des objets ou des équipements ont également diminué, de 4 % en 2010, soit un total de 402. « - Département américain du travail - Protection contre les chutes
Ces statistiques renvoient aux efforts déployés par le gouvernement fédéral pour prévenir les chutes accidentelles en adoptant une législation complète en matière de conformité réglementaire.
Les principes généraux de la protection contre les chutes sont les suivants :
- Rester en sécurité : Éliminer le danger ou l'exposition aux chutes potentielles.
- Évaluer le risque : Évaluer la nature et l'importance afin d’identifier les actions permettant d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs, notamment lors de l'élaboration du document unique des professionnels de l'évaluation des risques.
- Lutter contre les risques à la source : Intégrer la prévention au plus tôt, dès la conception des équipements, des procédures et du lieu de travail.
- Adapter le travail à l'homme : Concevoir les postes, sélectionner les équipements, choisir les méthodes de travail et de production pour réduire les effets du travail sur la santé.
- Prendre en compte l'évolution technologique : Prévoir une journée pour mettre en œuvre des mesures de prévention en fonction des évolutions techniques et organisationnelles.
- Remplacer les éléments dangereux par des éléments qui ne le sont pas ou moins : Éviter d’utiliser des procédés dangereux ou privilégier une méthode moins dangereuse.
- Planification de la prévention : Intégrer dans un ensemble cohérent la technologie, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'environnement.
- Prendre des mesures de protection collective: N'utiliser les équipements de protection qu'en complément d'une protection collective ou à défaut d'une protection collective efficace.
- Donner des instructions appropriées aux ouvriers : Donner aux employés les informations qui leur permettront de réaliser leurs tâches dans des conditions de sécurité optimales. Il s'agit notamment de leur fournir les éléments nécessaires à la compréhension des risques encourus et donc à leur implication dans la démarche de prévention.
Références en matière de conformité réglementaire
Exigences de l'OSHA
Remarque : Vingt-cinq États, Porto Rico et les îles Vierges disposent de plans d'État approuvés par l'OSHA et ont adopté leurs propres normes législatives de conformité et leurs politiques d'application. Dans la plupart des cas, ces États ont adopté des normes identiques à celles de l'OSHA fédérale. Toutefois, certains États ont adopté des normes différentes à ce sujet ou peuvent avoir des politiques d'application différentes. Industrie générale (29 CFR 1910)
Consensus réglementaire national
Remarque : Les points suivants ne font PAS partie des réglementations de conformité de l'OSHA. Cependant, ils offrent des conseils de leurs organisations d'origine en matière de protection des travailleurs. American National Standards Institute (ANSI)
- A1264.1-2007, exigences de sécurité concernant les surfaces de marche/travail et leurs accès; ouvertures dans les sols, les murs et les toits; escaliers et systèmes de garde-corps. Cette norme établit les exigences de sécurité dans les zones susceptibles de provoquer une chute de personnes ou d'objets à travers des ouvertures de plancher ou de mur, des plateformes, des passerelles, des rampes et des escaliers fixes, dans des situations normales, temporaires ou d'urgence. Cette norme s'applique aux environnements industriels et professionnels. Elle n'est pas censée s'appliquer à la construction, aux habitations ou aux établissements commerciaux, sauf lorsque l'entretien ou l'accès au poste de travail est nécessaire.
- A10.32-2004, Systèmes de protection contre les chutes pour les opérations de construction et de démolition. Établit des critères de performance applicables aux équipements et aux systèmes de protection individuelle contre les chutes dans les opérations de construction et de démolition et fournit des directives, des recommandations pour leur utilisation et leur inspection.
- ANSI/IWCA 1-14.1-2001, Sécurité des opérations de nettoyage de vitres. International Window Cleaning Association (IWCA). Sert de guide aux nettoyeurs de vitres, aux organismes de réglementation, aux fabricants, aux architectes, aux consultants, aux concepteurs et aux propriétaires de bâtiments. La partie A se concentre sur les directives de sécurité relatives à l'utilisation des équipements d'accès pour le nettoyage des vitres. La partie B est axée sur les fabricants, distributeurs, concepteurs, installateurs et responsables de l'entretien de ces équipements.
- Z359.1-1992 (R1999), Exigences de sécurité relatives aux systèmes, sous-systèmes et composants antichute individuels. Établit les exigences relatives aux performances, à la conception, au marquage, à la qualification, à l'instruction, à la formation, à l'inspection, à l'utilisation, à l'entretien et à la mise hors service des connecteurs, des harnais complets, des cordages, des dispositifs amortisseurs d'énergie, des connecteurs d'ancrage, des dispositifs antichute, des lignes de sécurité verticales et des câbles auto-rétractables qui composent les systèmes individuels antichute destinés aux utilisateurs compris entre 130 et 310 livres (59 et 140 kg).
Autres ressources sur la législation et la conformité réglementaire
- Construction - Guide de poche. Publication de l’OSHA 3252-05N, (2005). Également disponible en format PDF de 285 Ko, soit 36 pages. L'OSHA rapporte que près de 6,5 millions de personnes travaillent chaque jour sur 252 000 sites de construction dans le pays. Le taux d'accidents mortels dans le secteur de la construction est supérieur à la moyenne nationale dans cette catégorie, tous secteurs confondus.
Protection contre les chutes : Foire aux questions (FAQ). Université de Virginie, Santé et sécurité environnementales. Propose des questions-réponses sur les problèmes de sécurité en matière de chutes.
