Codes de sécurité du CCHST concernant le travail en hauteur
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) fournit des codes de conformité importants pour la protection contre les chutes de toit.
Codes de sécurité du CCHST concernant le travail en hauteur
La plupart des juridictions exigent l'utilisation de mesures de protection spécifiques contre les chutes en amont, ou en plus, de l'équipement de protection individuelle (EPI). Ces mesures comprennent généralement certains des éléments suivants :
des barrières fixes (comme des mains courantes, des garde-corps)
une protection des ouvertures en surface (comme des couvertures, des garde-corps, etc.)
des barrières d'avertissement/zones de contrôle
des systèmes de retenue (c'est-à-dire un système qui empêche un ouvrier de tomber d'un poste de travail ou de se déplacer vers un bord non protégé depuis lequel il pourrait tomber)
des système de limitation des chutes (comme des filets de sécurité)
des systèmes antichute (c'est-à-dire un système qui arrête la chute d'un ouvrier avant qu'il ne touche la surface en dessous)
Les lois sur la santé et la sécurité au travail demandent généralement de prendre des mesures lorsqu'un ouvrier peut potentiellement tomber d'environ 3 mètres (10 pieds). Dans la plupart des cas, la protection contre les chutes est nécessaire lorsque :
d'autres moyens de protection contre les chutes ne sont pas disponibles ou possibles, tels que les garde-corps
les travaux s'effectuent à une hauteur de 3 mètres ou plus (zones de travail permanentes et/ou temporaires)
les travaux s'effectuent à moins de 3 mètres mais la surface en contrebas peut causer des blessures plus graves que la chute elle-même
un ouvrier peut tomber à travers une ouverture dans la surface de travail
la nécessité d'une protection contre les chutes est établie
Quelles sont les sources de la législation concernant la protection contre les chutes?
[Canada] Fédéral Canada Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304, scetions 12.01 à 12.09
Alberta Occupational Health and Safety Code, 2009 Partie 9, Fall Protection Articles 138 - 161
Occupational Health and Safety Regulations, C.-B. Reg. 296/97 Partie 11, Fall Protection, Articles 11.1 à 11.10
Manitoba Workplace Safety and Health Regulation, Manitoba. Reg. 217/2006 Partie 14, Fall Protection, Articles 14.1 à 14.23
Nouveau-Brunswick Règlement général -N.B. Reg. 91-191 Partie VII, Équipement de protection, Sections 49 - 51
Newfoundland and Labrador Occupational Health and Safety Regulations, 2012, R.T.-N.-L. 5/12 Partie X, Fall Protection, articles 138 à 146
Newfoundland and Labrador Occupational Health and Safety Regulations, R-039-2015 Partie 7, Personal Protective Equipment,
Articles 103 à 109 et partie 9 Safeguards, storage, warning signs and signals, Articles 118 à 124
Nova Scotia Workplace Health and Safety Regulations, N.S. Reg. 52/2013 Partie 21, Fall Protection, Articles21.1 à 21.4
Nunavut General Safety Regulations, R.R.T.N.-O. 1990, ch. S-1, Partie 7, Articles 104 à 109, et Partie 9, Articles 118 à 122
Ontario Chantiers de construction, Règl. de l'Ont. 213/91 Articles 26 à 26.9 et Établissements industriels, R.R.O. 1990, Reg. 851 Section 85
Prince Edward Island Fall Protection Regulations, EC2004-633
Québec Règlement sur la santé et la sécurité au travail, D. 885-2001
Division XXX, Moyens et équipements de protection individuelle et collective, Sections 347 - 349.1 et
Code de sécurité pour les travaux de construction R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6 Division II, Dispositions générales Sections 2.9.1 à 2.9.3, Mesures de sécurité
Saskatchewan Occupational Health and Safety Regulations, 1996, R.R.S., C. O-1.1, R. 1 Sections 102 à 107, et Sections 116 à 116.3
Yukon Occupational Health and Safety Regulation, Décret 2006/178 Protective Equipment and Clothing - Fall Arrest Articles 1.37 à 1.43
Pour en savoir plus sur la protection contre les chutes et le travail en hauteur, consultez le site du CCHST :
