Codes de sécurité du CCHST concernant le travail en hauteur
Le Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) fournit des codes de conformité importants pour la protection contre les chutes de toit.
Codes de sécurité du CCHST concernant le travail en hauteur
La plupart des juridictions exigent l'utilisation de mesures de protection spécifiques contre les chutes en amont, ou en plus, de l'équipement de protection individuelle (EPI). Ces mesures comprennent généralement certains des éléments suivants :
des barrières fixes (comme des mains courantes, des garde-corps)
une protection des ouvertures en surface (comme des couvertures, des garde-corps, etc.)
des barrières d'avertissement/zones de contrôle
des systèmes de retenue (c'est-à-dire un système qui empêche un ouvrier de tomber d'un poste de travail ou de se déplacer vers un bord non protégé depuis lequel il pourrait tomber)
des système de limitation des chutes (comme des filets de sécurité)
des systèmes antichute (c'est-à-dire un système qui arrête la chute d'un ouvrier avant qu'il ne touche la surface en dessous) Les lois sur la santé et la sécurité au travail demandent généralement de prendre des mesures lorsqu'un ouvrier peut potentiellement tomber d'environ 3 mètres (10 pieds). Dans la plupart des cas, la protection contre les chutes est nécessaire lorsque :
d'autres moyens de protection contre les chutes ne sont pas disponibles ou possibles, tels que les garde-corps
les travaux s'effectuent à une hauteur de 3 mètres ou plus (zones de travail permanentes et/ou temporaires)
les travaux s'effectuent à moins de 3 mètres mais la surface en contrebas peut causer des blessures plus graves que la chute elle-même
un ouvrier peut tomber à travers une ouverture dans la surface de travail
la nécessité d'une protection contre les chutes est établie
Quelles sont les sources de la législation concernant la protection contre les chutes?
Fédéral [Canada] Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, DORS/86-304, Articles 12.01 à 12.09
Alberta Occupational Health and Safety Code 191/2021 Partie 9, Protection contre les chutes, article 138 à 161
Colombie-Britannique Occupational Health and Safety Regulation, B.C. Reg. 296/97 Partie 11, Fall Protection, Articles 11.1 à 11.10
Manitoba Règlement sur la sécurité et la santé au travail Règ. Man. 217/2006 Partie 14 Protection contre les chutes, articles 14.1 à 14.29
Nouveau-Brunswick Règlement général, Règl du N.-B. 91-191, Partie VII, Équipement de protection Articles 49-51
Terre-Neuve et Labrador Occupational Health and Safety Regulations, 2012, R.T.-N.-L. 5/12 Partie X, Fall Protection, articles 138 à 146
Territoires du Nord-Ouest Règlement sur la santé et la sécurité au travail R-039-2015 Partie 7 Équipement de protection individuelle, articles 103 à 109 et Partie 9 Dispositifs de protection, entreposage, panneaux et signaux d’avertissement, articles 118 à 124
Nouvelle-Écosse Workplace Health and Safety Regulations, N-É. Reg. 52/2013 Partie 21, Fall Protection, Articles 21.1 à 21.4
Nunavut Règlement Sur La Santé Et La Sécurité Au Travail R-039-2015, Partie 7, articles 104 à 109, et Partie 9, articles 118 à 122
Ontario Chantiers de construction, Règl. de l'Ont. 213/91 Articles 26 à 26.9 et Établissements industriels, R.R.O. 1990, Reg. 851 Article 85
Île-du-Prince-Édouard Fall Protection Regulations, EC2004-633
Québec Règlement sur la santé et la sécurité au travail, D. 885-2001 Section XXX, Moyens et équipements de protection individuelle et collective, Articles 347 à 354.1 et Code de sécurité pour les travaux de construction R.R.Q. 1981, c. S-2.1, r. 6 Section II, Dispositions générales Articles 2.9.1 à 2.9.3, Mesures de sécurité
SaskatchewanOccupational Health and Safety Regulations, 2020 Articles 9-2 à 9-5
Yukon Occupational Health and Safety Regulation, Décret 2006/178 Protective Equipment and Clothing - Fall Arrest Articles 1.37 à 1.43
Pour en savoir plus sur la protection contre les chutes et le travail en hauteur, consultez le site du CCHST :
