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Vous envoyez des ouvriers sur un toit plat pour réparer une unité CVC. Cette tâche est-elle considérée comme un « entretien », couvert par les règles de protection contre les chutes de l'industrie générale de l'OSHA, ou comme une « réparation », soumise aux règles de construction de l'OSHA? Vous postez des ouvriers dans un réservoir pour le nettoyer et le peindre. Cette tâche relève-t-elle de la règle de l'OSHA concernant les espaces confinés de l'industrie générale ou bien de la nouvelle règle de l'OSHA concernant les espaces confinés du secteur de la construction? La réponse pourrait vous surprendre.
Les opérations de l'industrie générale (fabrication, soins de santé, services, vente au détail, transport par camion, etc.) relèvent des normes énoncées dans le règlement 29 CFR 1910, tandis que les travaux de construction sont régis par le règlement 29 CFR 1926. Toutefois, les normes applicables dépendent du type de travail que les employés effectuent un jour donné, et non de l'industrie dans laquelle ils sont employés.
Par exemple, lorsque les employés d'un fabricant construisent une annexe sur le site de l'employeur, ils peuvent être soumis aux normes de construction. Les usines mobiles, les chantiers de construction et les usines de fabrication peuvent être régis par la norme relative aux travaux de construction, à condition qu'ils « se consacrent exclusivement, ou presque, à l'exécution du contrat ou du projet, et qu'ils soient situés à proximité de l'emplacement réel des travaux de construction au point qu'il serait raisonnable de les inclure. »
Les livraisons sur un chantier de construction ne sont pas des travaux de construction; toutefois, le temps passé sur un site à décharger une cargaison, les livraisons régulières et récurrentes, et le temps passé à monter, réparer ou démonter les matériaux livrés sur un chantier de construction sont des facteurs qui peuvent déterminer si une livraison est soumise à la réglementation en matière de construction.
Les « travaux de construction » sont définis dans les articles 1910.12(b) et 1926.32(g) comme des « travaux de construction, de modification et/ou de réparation, y compris la peinture et la décoration. » Les travaux d'entretien relèvent des normes industrielles générales.
Bien qu'il n'existe pas de définition réglementaire du terme « entretien », une lettre d'interprétation de l'OSHA datant du 18 novembre 2003 définit « l'entretien » comme le fait de remettre ou de maintenir en bon état une structure, un appareil ou une fondation (substrats) de manière routinière, programmée ou anticipée. Un employeur doit faire la distinction entre construction et entretien au cas par cas.
Les facteurs et les exemples suivants ont été définis par l'OSHA pour faciliter la distinction entre la construction et l'entretien :
L'échelle et la complexité de la tâche (les tâches et les objets à grande échelle évoquent un travail de construction). Ce critère prend en considération des concepts tels que la durée et le matériel nécessaires pour effectuer le travail.
Par exemple, si une poutre en acier d'un bâtiment venait à se détériorer et devait être remplacée par une poutre neuve mais identique, le projet serait considéré comme une réparation de construction plutôt qu’un entretien en raison de l'ampleur et de la complexité du projet de remplacement.
La tâche doit améliorer l'état d'origine ou le préserver (l'amélioration indique la construction, la préservation indique l'entretien). Les travaux de construction ne se limitent pas aux nouvelles constructions, mais peuvent inclure la réparation d'installations existantes ou le remplacement de structures et de leurs composants.
Par exemple, le remplacement d'un poteau électrique par un poteau identique relèverait de l'entretien, mais s'il était remplacé par un poteau ou un équipement amélioré, il serait considéré comme une construction;
Si la tâche est prévue et réalisée à intervalles réguliers (cela indique un entretien). Ce facteur doit être considéré à la lumière de l'échelle et de la complexité du projet.
Par exemple, si la peinture des poteaux électriques est une opération prévue, courante et périodique destinée à empêcher leur dégradation et à les maintenir dans leur état d'origine, elle est généralement considérée comme un travail d'entretien. Cependant, si un pont devait être décapé et repeint, cela serait considéré comme un travail de construction, même si la peinture était effectuée de manière programmée, en raison de la complexité et de l'échelle du projet.
Le retrait et le remplacement d'une vanne dans un système de traitement seraient considérés comme des travaux de construction si la vanne constitue une partie importante de l'équipement dans lequel elle se trouve et si une grande partie des autres pièces du système doivent être déplacées ou modifiées pour effectuer le travail.
Lorsque vous devez choisir entre entretien et construction, n'oubliez pas que la prévalence d'un ou deux facteurs peut suffire à déterminer la norme appropriée.
Les employeurs de l'industrie de la construction doivent évaluer le travail effectué par les employés en dehors des chantiers de construction et déterminer l'applicabilité des normes industrielles générales à cette tâche. Certaines normes complexes, comme les normes de l’OSHA sur le verrouillage et l'étiquetage (29 CFR 1910.147), les espaces confinés (29 CFR 1910.146) mais aussi la certification et la formation relatives aux chariots élévateurs (29 CFR 1910.178) comptent parmi les normes de l'industrie générale qui s'appliquent souvent aux employeurs du secteur de la construction pour les tâches effectuées en dehors des chantiers de construction.
Les employeurs de l’industrie générale qui engagent des employés pour effectuer des travaux de construction doivent connaître les normes 29 CFR 1926.20 et .21. Ensemble, ces deux normes stipulent que l'employeur doit élaborer des programmes de sécurité prévoyant des inspections régulières et fréquentes du chantier, des matériaux et de l'équipement par une personne compétente; qu'il doit limiter l'utilisation de l'équipement ou des machines du chantier aux employés qualifiés par leur expérience et leur formation; et qu'il doit apprendre à chaque employé à reconnaître et à éviter les conditions dangereuses et les règlements applicables à son environnement de travail.
Par conséquent, si les employés d'un employeur effectuent des travaux de construction tels que décrits ci-dessus, l'employeur est tenu de comprendre, de transmettre aux employés et de faire respecter les normes applicables dans le secteur de la construction.
Dans de nombreux cas, en fonction de l'ampleur du travail, il peut être plus sûr et moins coûteux de faire appel à des entrepreneurs en construction que de former des employés non spécialisés pour effectuer ces travaux.
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